Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 20 RS 923.31Bouteille destinée à la capture de poissons d’appât

Chapitre 2 Engins, modes et périodes de pêche Section 2 Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Il est permis d’utiliser, pour la capture de poissons d’appât destinés à son propre usage, des bouteilles sur lesquelles doit être inscrit le nom de celui qui les pose. Le volume de la bouteille ne doit pas dépasser 10 litres (10 dm³).

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 15 oct. 2001, en vigueur depuis le 1^er janv. 2002 (RO 2001 3581).

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