Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 15 RS 923.31Verveux à ailes

Chapitre 2 Engins, modes et périodes de pêche Section 2 Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Seuls peuvent être utilisés les verveux à ailes ayant une hauteur de 2 m au plus. Les filets monofil ne sont pas autorisés. L’ouverture des mailles sera d’au moins 32 mm pour le conducteur, les ailes et l’élément central. La cage doit avoir la forme d’un parallélépipède rectangulaire dont la section, constante en longueur, est d’au moins 1 m sur 1 m.

2Les verveux à ailes peuvent être utilisés durant toute l’année; ils doivent être relevés au moins tous les deux jours.

3Ils ne peuvent être utilisés qu’aux endroits où la profondeur de l’eau n’est pas supérieure à 3 m.61

4Le détenteur d’un permis de pêche ne peut utiliser que deux verveux à la fois.62

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 9 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 858).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4707).

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