Art. 1 RS 935.121.41Nom et siège

¹La:

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«Société suisse de crédit hôtelier» (SCH),

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«Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit» (SGH),

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«Società svizzera di credito alberghiero» (SCA),

est une société coopérative de droit public au sens de l’art. 829 du code des obligations (CO)². Elle a son siège à Zurich et est inscrite au registre du commerce.

²Les dispositions du CO relatives à la société coopérative de droit privé (art. 828 à 920) sont applicables, pour autant que la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (loi)³, l’ordonnance et les présents statuts n’en disposent pas autrement.