Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.91

Art. 2 RS 935.91Devoirs de diligence

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Quiconque propose une activité soumise à la présente loi est tenu de préserver la vie et la santé des participants en prenant les mesures que commande l’expérience, que permet la technique et qu’exige la situation.

2La personne responsable a notamment les obligations suivantes:

a.
expliquer aux clients les risques particuliers pouvant résulter de la pratique de l’activité choisie;
b.
s’assurer que les clients ont les aptitudes nécessaires pour pratiquer l’activité choisie;
c.
vérifier que le matériel ne présente aucun défaut et que les installations sont en bon état;
d.
s’assurer que la pratique de l’activité choisie est adaptée aux conditions météorologiques, notamment aux conditions d’enneigement;
e.
s’assurer que le personnel dispose de qualifications suffisantes;
f.
s’assurer que le nombre d’accompagnateurs est adapté au degré de difficulté de l’activité et à ses risques;
g.
respecter l’environnement et, en particulier, préserver les espaces vitaux de la faune et de la flore.

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