Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un centime · RS 941.103.3

Art. 1 RS 941.103.3Mise hors cours

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La frappe des pièces d’un centime est interrompue.

2Les pièces d’un centime sont mises hors cours au 1er janvier 2007.

3Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2008, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

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