Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un centime · RS 941.103.3

Art. 1 RS 941.103.3Mise hors cours

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La frappe des pièces d’un centime est interrompue.

2Les pièces d’un centime sont mises hors cours au 1er janvier 2007.

3Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2008, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.