Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211

Art. 1 RS 941.211Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences afférentes aux mesures de volume;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.