La présente ordonnance fixe:
- a.
- les exigences afférentes aux mesures de volume;
- b.
- les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
- c.
- les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.
Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance fixe:
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