Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211

Art. 4 RS 941.211Conditions de référence

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conditions de référence sont les suivantes:

a.
température en général: 20 °C;
b.
température pour les combustibles et les carburants: 15 °C.