Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique · RS 941.213

Art. 3 RS 941.213Définitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.
instrument de pesage: instrument de mesure servant à déterminer la masse d’un corps en utilisant l’action de la pesanteur sur ce corps ou servant à déterminer d’autres grandeurs, quantités, paramètres ou caractéristiques liés à la masse;
b.
instrument de pesage à fonctionnement non automatique: instrument de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours de la pesée;
c.
échelon réel (d): valeur exprimée en unités de masse de la différence entre les valeurs correspondant à deux indications consécutives (pour une indication numérique);
d.
échelon de vérification (e): valeur exprimée en unités de masse, utilisée pour la classification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique et pour la définition des erreurs maximales tolérées4;
e.5
…
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. II 1 de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le 30 oct. 2006 (RO 2006 4189).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du DFJP du 25 nov. 2015, avec effet au 20 avr. 2016 (RO 2015 5849).

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