Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique · RS 941.213

Art. 5 RS 941.213Conditions de référence, poids étalons

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour la détermination de résultats de mesure lors de l’évaluation de la conformité ou de la vérification ultérieure, les valeurs suivantes sont réputées conditions de référence:

a.
température

20 °C;

b.
masse volumique conventionnelle des poids étalons

8000 kg/m3;

c.
masse volumique de l’air

1,2 kg/m3.

2Les poids étalons et les pièces de charge utilisés pour la vérification ne doivent pas être entachés d’une erreur supérieure à un tiers de l’erreur maximale6 tolérée de l’instrument de pesage à vérifier applicable pour la charge en question.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. II 1 de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le 30 oct. 2006 (RO 2006 4189).

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