Si la formation, une intervention policière ou un exercice d’intervention l’exige, des engins explosifs d’un poids maximum de 15 kg, prêts à l’usage (charges explosives préparées), peuvent être entreposés temporairement. Cette règle s’applique également au transport sur la voie publique et vers les lieux d’utilisation.
Ordonnance sur l'emploi de matières explosives par la police · RS 941.413
Art. 5 RS 941.413Entreposage et transport
Section 2 Fabrication, acquisition, entreposage et transport
En vigueur au 1er décembre 2002Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026