Ordonnance sur l'emploi de matières explosives par la police · RS 941.413

Art. 5 RS 941.413Entreposage et transport

Section 2 Fabrication, acquisition, entreposage et transport

En vigueur au 1er décembre 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si la formation, une intervention policière ou un exercice d’intervention l’exige, des engins explosifs d’un poids maximum de 15 kg, prêts à l’usage (charges explosives préparées), peuvent être entreposés temporairement. Cette règle s’applique également au transport sur la voie publique et vers les lieux d’utilisation.