1 L’observation du marché porte sur les groupes de marchandises suivants:
- a.
- viande, produits carnés et charcuterie;
- b.
- lait et produits laitiers;
- c.
- œufs et volaille;
- d.
- produits des champs et produits dérivés;
- e.
- fruits et légumes et produits dérivés;
- f.4
- moyens de production agricoles.
2Le service d’observation du marché détermine les marchandises dont il convient d’observer les paramètres du marché.5
Historique et notes (2)
- Introduite par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3407).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6471).