Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois · RS 944.021

Art. 10 RS 944.021Modification du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2010 2873.