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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban · RS 946.231.148.9
1Quiconque viole les dispositions de l’art. 1 est puni conformément à l’art. 9 LEmb.
2Le SECO poursuit et juge les infractions au sens de l’art. 9; il peut ordonner des saisies ou des confiscations.
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