Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye · RS 946.231.149.82

Art. 9b RS 946.231.149.82Publication

Section 3 Reprise automatique de listes, publication et dispositions finales

En vigueur au 20 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les inscriptions figurant aux annexes 2 à 5 ne sont publiées ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 13 de l’O du 4 mars 2016 sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en vigueur depuis le 4 mars 2016 (RO 2016 671).