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Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121
Section 1 Dispositions générales
1La présente ordonnance régit les rapports de travail des collaborateurs de la FINMA.
2Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les dispositions du code des obligations3 s’appliquent à titre supplétif en tant que droit public de la Confédération.
3La FINMA édicte des règlements d’exécution.
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