Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121

Art. 3 RS 956.121Organisations du personnel

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La FINMA entretient des contacts réguliers avec les organisations du personnel en leur qualité de représentantes des intérêts fondamentaux du personnel.

2Les organisations du personnel sont habilitées à représenter leurs membres pour la défense des intérêts individuels.

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