Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121

Art. 3 RS 956.121Organisations du personnel

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La FINMA entretient des contacts réguliers avec les organisations du personnel en leur qualité de représentantes des intérêts fondamentaux du personnel.

2Les organisations du personnel sont habilitées à représenter leurs membres pour la défense des intérêts individuels.