1Les heures supplémentaires sont des heures de travail fournies en dehors du travail normal à la demande de la FINMA. Le travail de nuit et le travail du dimanche effectués sur demande sont également considérés comme des heures supplémentaires.
2Les heures supplémentaires sont en règle générale compensées par du temps libre de durée égale.
3Si les heures supplémentaires ne peuvent être compensées, elles peuvent, à titre exceptionnel, donner lieu à une compensation financière.38
4La réglementation des heures supplémentaires ne s’applique pas aux collaborateurs concernés par le temps de travail basé sur la confiance.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la FINMA du 25 fév. 2015, approuvée par le CF le 13 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 2035).