Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121

Art. 30 RS 956.121Durée normale du travail et saisie du temps de travail

Section 7 Temps de travail et congés

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée hebdomadaire normale du travail est de 42 heures pour les employés à temps plein.

2La durée normale du travail est réduite proportionnellement au taux d’occupation pour les employés à temps partiel.

3Le temps de travail doit être saisi sous réserve de l’art. 32.