Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121

Art. 8 RS 956.121Résiliation pendant la période d’essai

Section 3 Cessation des rapports de travail

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pendant la période d’essai, chaque partie au contrat peut résilier les rapports de travail:

a.
pendant les deux premiers mois, à la fin de la semaine suivant l’annonce de la résiliation;
b.
à partir du troisième mois, à la fin du mois suivant l’annonce de la résiliation.