Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Art. 13 RS 974.01Participation à l’élaboration de l’aide humanitaire internationale

Section 3 Aide humanitaire

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFAE prépare la position de la Suisse lors de conférences internationales ainsi qu’au sein d’organisations et d’organismes internationaux qui s’occupent d’aide humanitaire. D’autres départements participent, s’il le faut, à ces travaux préparatoires. La coordination incombe à l’office fédéral compétent à raison de la conférence, de l’organisation ou de l’organisme.

2Cet office fédéral représente la Suisse à la conférence ou au sein de l’organisation ou de l’organisme; d’autres offices et services fédéraux participent, s’il le faut, aux négociations.

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