Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Art. 12 RS 974.01Conception globale

Section 3 Aide humanitaire

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La DDC et l’Administration fédérale des finances élaborent en commun la conception globale de la contribution suisse à l’aide humanitaire internationale. La coordination incombe à la DDC.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avril 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1988 (RO 1988 959).