Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131

Art. 1 RTFPrésidence

Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 1 Présidence

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 2 et 14, al. 3, LTF)

Le président2 du Tribunal fédéral:

a.
remplit les tâches prévues aux art. 10, al. 2 et 14, al. 3, LTF;
b.
convoque la Cour plénière et la Commission administrative;
c.
décide du recours à la procédure par voie de circulation pour les décisions de la Cour plénière; l’art. 7, al. 2, du présent règlement demeure réservé.
Historique et notes (1)
  1. Dans le présent R, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes.