Art. 1 RTFPrésidence

(art. 10, al. 2 et 14, al. 3, LTF)

Le président² du Tribunal fédéral:

a.

remplit les tâches prévues aux art. 10, al. 2 et 14, al. 3, LTF;

b.

convoque la Cour plénière et la Commission administrative;

c.

décide du recours à la procédure par voie de circulation pour les décisions de la Cour plénière; l’art. 7, al. 2, du présent règlement demeure réservé.