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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 2 Cour plénière
(art. 15, al. 2, et art. 21, LTF)
1La Cour plénière prend ses décisions en règle générale par voie de circulation.
2La voie de circulation est exclue lorsqu’une cour ou cinq membres au moins de la Cour plénière exigent des délibérations.
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