Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131

Art. 10 RTFCollaboration avec d’autres organes

Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 3 Conférence des présidents

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16, al. 2, et 17, al. 4, LTF)

1La Conférence des présidents fait part à la Commission administrative et au secrétariat général des besoins communs des cours.

2Le président du Tribunal fédéral participe aux séances et aux décisions de la Conférence des présidents avec voix consultative.6

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6415).