Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131

Art. 9 RTFTâches

Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 3 Conférence des présidents

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16 LTF)

1La Conférence des présidents remplit les tâches énumérées à l’art. 16 LTF.

2Elle coordonne la jurisprudence des cours selon l’art. 23 LTF dans la mesure où cette tâche ne relève pas de la compétence des cours réunies (art. 37 du présent règlement).

3Les juges ordinaires signalent à la Conférence des présidents les questions juridiques nécessitant une coordination.