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Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621
Section 4 Exécution
1Les appendices de la présente ordonnance peuvent être édictés ou modifiés par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département).
2Le département peut édicter des instructions pour l’application de la présente ordonnance.
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