Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 28 SDRAdaptations et instructions

Section 4 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les appendices de la présente ordonnance peuvent être édictés ou modifiés par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département).

2Le département peut édicter des instructions pour l’application de la présente ordonnance.