Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 29 SDRAbrogation et modification du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du 17 avril 1985 relative au transport des marchandises dangereuses par route36 est abrogée.

2Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

…37

Historique et notes (2)
  1. [RO 1985 620 , 1989 2482, 1994 3006 art. 36 ch. 3, 1995 4425 annexe 1 ch. II 11 4866, 1997 422 ch. II, 1998 1796 art. 1 ch. 18 et art. 6, 1999 751 ch. II, 2002 419 1183]
  2. Les mod. peuvent être consultées au RO 2002 4212.

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