Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 29 SDRAbrogation et modification du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 17 avril 1985 relative au transport des marchandises dangereuses par route36 est abrogée.

2Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

…37

Historique et notes (2)
  1. [RO 1985 620 , 1989 2482, 1994 3006 art. 36 ch. 3, 1995 4425 annexe 1 ch. II 11 4866, 1997 422 ch. II, 1998 1796 art. 1 ch. 18 et art. 6, 1999 751 ch. II, 2002 419 1183]
  2. Les mod. peuvent être consultées au RO 2002 4212.