Mon voisin a-t-il le droit de brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Ce que prévoit le droit fédéral

Selon l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair), l’incinération de déchets en plein air est en principe interdite. Cependant, le droit fédéral prévoit une exception pour les déchets naturels provenant des jardins, des champs et des forêts. Votre voisin est donc autorisé à brûler ses déchets verts, mais à une seule condition stricte : les branches ou les feuilles doivent être suffisamment sèches pour que la combustion n’émette pratiquement pas de fumée. Brûler de l’herbe humide ou des broussailles vertes, qui génèrent un panache gris et irritant, est illégal sur tout le territoire suisse.

L’interdiction quasi systématique dans les cantons romands

Bien que la Confédération laisse une marge de manœuvre, la réalité cantonale est bien plus stricte. Pour lutter contre les émissions de particules fines (PM10) et la pollution de l’air, la majorité des cantons et des communes de Suisse romande ont durci la loi. Ainsi, dans les cantons de Genève, de Vaud ou du Valais, l’interdiction d’incinérer des déchets verts est quasi totale en zone d’habitation. Les déchets de jardin doivent obligatoirement être compostés ou amenés à la déchetterie communale. Les seules dérogations possibles concernent des raisons phytosanitaires graves (par exemple, des plantes atteintes du feu bactérien) et nécessitent une autorisation écrite.

Les recours contre les nuisances

Si votre voisin allume régulièrement des feux de jardin qui enfument votre propriété, il viole très probablement le règlement communal sur la gestion des déchets. De plus, il enfreint l’article 684 du Code civil qui interdit les troubles du voisinage excessifs causés par la fumée ou les suies. Avant de faire appel aux autorités, privilégiez le dialogue : beaucoup de particuliers ignorent que la législation s’est fortement durcie ces dernières années.

Les feux de confort (grillades et torrées) : Les feux allumés pour faire des grillades ou passer un moment convivial (feu de camp) ne sont pas considérés comme de l’élimination de déchets. Ils sont généralement autorisés, à condition d’utiliser exclusivement du bois naturel, sec et non traité, et de ne pas provoquer d’immissions excessives pour les voisins. Attention toutefois aux interdictions temporaires lors des périodes de canicule et de sécheresse.

Le bois traité et les déchets ménagers : Il est strictement interdit d’incinérer des restes de bois de construction (palettes, planches peintes), du plastique, du carton ou des déchets ménagers. La combustion de ces matériaux à basse température libère des toxines extrêmement nocives (comme les dioxines). Le contrevenant s’expose à de lourdes amendes pénales pour infraction à la Loi sur la protection de l’environnement (LPE).