Débats principaux

Les débats principaux sont l’audience centrale d’un procès civil. Ils sont réglés par le Code de procédure civile (CPC), qui s’applique dans toute la Suisse romande.

Les débats s’ouvrent par les conclusions. Selon l’art. 228 al. 1 CPC, les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts. Ce sont les premières plaidoiries.

Selon l’art. 228 al. 2 CPC, le tribunal leur donne ensuite l’occasion de répliquer et de dupliquer.

Le tribunal administre les preuves après les premières plaidoiries (art. 231 CPC).

Au terme de l’administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l’occasion aux parties de plaider une seconde fois (art. 232 al. 1 CPC).

Les parties peuvent renoncer d’un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (art. 232 al. 2 CPC).

Les parties peuvent aussi, d’un commun accord, renoncer aux débats principaux (art. 233 CPC). Une partie seule ne peut pas y renoncer.

Le tribunal tient un procès-verbal de toutes les audiences. Il y consigne notamment la présence des parties et de leurs représentants, les conclusions prises, les requêtes déposées et les actes accomplis (art. 235 al. 1 CPC).

Vous êtes concerné dès que vous êtes partie à un procès civil et que le tribunal vous convoque à l’audience qui suit l’échange d’écritures. Selon les circonstances :

• Vous êtes demandeur et vous plaidez en premier, aux premières plaidoiries comme aux plaidoiries finales.
• Vous êtes défendeur et vous répondez par la réplique et la duplique.
• Le tribunal a ordonné des débats d’instruction avant les débats principaux. Ils servent notamment à préparer ces derniers (art. 226 al. 2 CPC).
• Vous et l’autre partie êtes d’accord pour renoncer aux débats principaux, ou pour remplacer les plaidoiries orales par des plaidoiries écrites.
• Vous ne pouvez pas vous présenter. Le tribunal statue alors sur la base des actes déjà accomplis, des actes de la partie présente et du dossier, sous réserve de l’art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC).

Un avocat évaluera sur votre dossier la meilleure façon de vous préparer à l’audience. Pour trouver un conseil près de chez vous, consultez par exemple un avocat à Vevey.