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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 3 Procédure ordinaire Chapitre 3 Débats principaux
Les parties peuvent, d’un commun accord, renoncer aux débats principaux.
Les arrêts qui citent l’art. 233 CPC, du plus récent au plus ancien.
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