Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 228 CPCPremières plaidoiries

Partie 2 Dispositions spéciales Titre 3 Procédure ordinaire Chapitre 3 Débats principaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.

2Le tribunal leur donne l’occasion de répliquer et de dupliquer.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 228 CPC, du plus récent au plus ancien.