Préavis

Le préavis est un courrier de l’office AI. Il vous annonce la décision que l’office compte prendre sur votre dossier. Ce n’est pas encore la décision. Elle suit ensuite.

Selon l’art. 57a al. 1 LAI, l’office AI communique par préavis toute décision finale qu’il entend prendre. Cela vise une demande de prestations (refus ou rente réduite), la suppression ou la réduction d’une prestation déjà allouée, et la suspension à titre provisionnel des prestations.

Pourquoi un préavis ? Vous avez le droit d’être entendu, comme le prévoit l’art. 57a al. 1 LAI en renvoyant à l’art. 42 LPGA. Le préavis organise cette audition avant la décision.

Le délai de 30 jours. Selon l’art. 57a al. 3 LAI, les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours. Le texte dit « peuvent » : réagir est une faculté, pas une obligation. Mais c’est le moment d’apporter des pièces médicales ou des explications que l’office n’aurait pas prises en compte.

Comment répondre ? Selon l’art. 73ter al. 2 RAI, vous pouvez communiquer vos observations par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel. Si l’audition a lieu oralement, l’office AI établit un procès-verbal sommaire que vous signez. Selon l’art. 73ter al. 4 RAI, l’audition ne donne droit ni à une indemnité journalière ni au remboursement des frais de voyage.

Autre assureur. Si la décision prévue touche l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations, l’office AI entend celui-ci avant de rendre sa décision (art. 57a al. 2 LAI).

Après la décision. Contre la décision d’un office AI cantonal, le recours va directement devant le tribunal cantonal des assurances compétent, sans opposition préalable (art. 69 al. 1 let. a LAI). Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision (art. 60 al. 1 LPGA). Il ne court pas dès le préavis. La procédure est soumise à des frais judiciaires, entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bis LAI).

Ne confondez pas. Dans le langage courant, « préavis » désigne aussi le délai de congé en droit du travail. Le Code des obligations parle de délai de congé (art. 335c al. 1 CO). Cette page traite uniquement du préavis de l’office AI.

Vous recevez un préavis dans trois situations, selon l’art. 57a al. 1 LAI :

• après une demande de prestations, lorsque l’office envisage un refus ou une rente réduite ;
• lorsque l’office envisage de supprimer ou de réduire une prestation déjà allouée ;
• lorsque l’office envisage de suspendre les prestations à titre provisionnel.

Le courrier vous laisse un délai de 30 jours pour faire part de vos observations. Lisez-le sans attendre et notez la date de réception. Si vous voulez contester le raisonnement de l’office, c’est le bon moment. Un avocat en assurance-invalidité peut évaluer votre dossier et rédiger vos observations.

Si la décision est ensuite défavorable, elle indique les voies de droit, c’est-à-dire comment et où la contester. Voyez notre page sur l’indication des voies de droit. Vous pouvez aussi calculer votre échéance avec l’outil délai de recours.