Combien coûte une amende en trottinette électrique en Suisse ?
Fourchette nationale
CHF 20-CHF 300
selon le canton et le dossier
Une amende en trottinette électrique est une somme fixe, de quelques dizaines de francs, que vous payez sur place ou par bulletin de versement pour une infraction simple, sans procédure longue (c'est ce qu'on appelle l'amende d'ordre). Le montant exact dépend de l'infraction et figure dans la liste officielle des amendes d'ordre. Si les faits sont plus graves, une procédure pénale ordinaire s'ouvre et le coût dépend alors de votre dossier.
Pourquoi le prix varie autant
Pascal L. circule en trottinette électrique, téléphone en main, puis monte sur le trottoir pour éviter un croisement. Quel prix va-t-il payer ? Tout dépend de la qualification des faits.
Une trottinette électrique sans place assise, limitée à 20 km/h et à 0,50 kW, entre dans la définition du cyclomoteur léger de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Le texte ne nomme pas la trottinette, c’est une lecture de cette définition. Les infractions simples sont sanctionnées par une amende d’ordre, selon la liste annexée à l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO). Pour un cas voisin, consultez notre guide Que faire si j’ai un accident en trottinette électrique ou à vélo ?
Coût par canton
| Canton | Fourchette de coût (CHF) | Remarque |
|---|---|---|
| Toute la Suisse | CHF 20 à CHF 300 | Amende d'ordre selon la liste fédérale des amendes d'ordre, identique dans tous les cantons ; le montant précis dépend de l'infraction et la procédure pénale ordinaire s'applique pour les cas plus graves |
Tarif fédéral identique partout. Consultez la liste officielle des amendes d'ordre pour le montant exact. La procédure pénale ordinaire, hors amende d'ordre, dépend du canton. Le coût réel dépend de votre dossier.
Une amende en trottinette à contester ?
Faites évaluer votre situation par un avocat avant l'échéance du délai de paiement.
Le détail des coûts
- Amende d'ordre pour une infraction simple selon la liste officielle Liste des amendes d'ordre annexée à l'OAO
- Procédure pénale ordinaire (amende, frais) selon le dossier Dépend de l'autorité pénale saisie et du canton
- Honoraires d'avocat selon le dossier Tarif horaire ou forfait convenu avec l'avocat
Ce qui est inclus
- Le montant de l'amende d'ordre prévu par la liste officielle
- La clôture de l'affaire si vous payez dans le délai indiqué
- Le paiement possible sur place ou par bulletin de versement
Ce qui n’est pas inclus
- Les frais de la procédure pénale ordinaire si vous ne payez pas dans le délai
- Les honoraires d'un avocat
- Les éventuels dommages causés à un tiers ou à un véhicule
Ce qui fait varier la facture
- 1Le type d'infraction et son classement dans la liste des amendes d'ordre
- 2Le nombre d'infractions constatées en même temps
- 3La mise en danger d'autrui, qui peut sortir de l'amende d'ordre
- 4Le paiement dans le délai indiqué ou non
Comment réduire la facture
- Payez l'amende d'ordre dans le délai indiqué pour éviter une procédure pénale ordinaire
- Respectez les règles des cyclistes : pistes cyclables, feux, téléphone en mode mains libres
- Faites vérifier votre dossier par un avocat avant de contester si les faits sont graves
L’avis de l’équipe JuriUp
L’amende d’ordre est une procédure simple et rapide. Si vous ne la payez pas dans le délai, une procédure pénale ordinaire peut s’ouvrir, souvent plus coûteuse.
Le piège principal est la gravité des faits : une mise en danger sérieuse d’autrui sort de l’amende d’ordre et relève de la loi sur la circulation routière (LCR). Un avocat évaluera la portée de votre dossier. Pour un cas voisin, voyez contester une amende administrative avec un avocat et le domaine droit administratif.
L'équipe juridique JuriUp
Rédaction juridique JuriUp
Questions fréquentes
Une trottinette sans place assise, limitée à 20 km/h et à 0,50 kW, entre dans la définition du cyclomoteur léger de l'OETV. Le texte ne nomme pas la trottinette, c'est une lecture de sa définition.
En principe non, les conducteurs de cyclomoteurs légers n'ont pas besoin de permis de conduire. Vérifiez la règle exacte dans l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC).
L'âge minimal dépend de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC). Consultez ce texte sur Fedlex ou demandez conseil à un avocat avant de confier une trottinette à un jeune.
Chaque infraction a son montant dans la liste officielle des amendes d'ordre annexée à l'OAO. Consultez cette liste sur Fedlex pour le montant exact qui s'applique à votre cas.
Il est interdit de transporter des personnes sur les cyclomoteurs dépourvus de place assise pour le conducteur. Une amende d'ordre sanctionne cette infraction selon la liste officielle.
Si vous ne payez pas l'amende d'ordre dans le délai indiqué, une procédure pénale ordinaire est engagée, avec des frais supplémentaires. Le délai figure sur le bulletin de versement que vous recevez.
Sources des tarifs
À lire aussi
Une amende en trottinette à contester ?
Faites évaluer votre situation par un avocat avant l'échéance du délai de paiement.
Les montants indiqués sont des fourchettes indicatives pour la Suisse, fondées sur les tarifs cantonaux et les pratiques observées. Le coût réel dépend de votre dossier. Pour une estimation personnalisée, décrivez votre situation à un juriste via JuriUp.