Combien coûte une conduite en état d’ébriété en Suisse ?
Fourchette nationale
CHF 0-CHF 10’000
selon le canton et le dossier
Conduire avec un taux d'alcool trop élevé vous expose à une amende, à une peine pécuniaire (une peine calculée selon votre revenu) et à un retrait de permis, sans compter les frais de procédure. Le coût total dépend de votre taux d'alcool, de votre revenu et du canton, car la loi fédérale ne chiffre pas l'amende. Le plafond de l'amende est de 10 000 francs.
Pourquoi le prix varie autant
Noah T. est contrôlé en rentrant d’une soirée. Son taux d’alcool dépasse le seuil légal. Combien va-t-il payer ? La réponse tient en trois volets : la sanction pénale, la mesure administrative (le retrait du permis) et les frais qui s’y ajoutent.
Le seuil de l’ébriété est fixé à 0,5 gramme pour mille dans le sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré (art. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool). Le taux qualifié commence à 0,8 gramme pour mille ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré (art. 2 de la même ordonnance). Le permis fait l’objet d’une procédure distincte, décrite dans notre guide défense en cas d’infraction routière. Pour la vue d’ensemble du domaine, consultez notre page de droit pénal.
Coût par canton
| Canton | Fourchette de coût (CHF) | Remarque |
|---|---|---|
| Toute la Suisse | jusqu'à CHF 10’000 | amende pour ébriété simple, plafond de 10 000 francs (art. 106 al. 1 CP) ; le montant exact dépend de la faute et de la situation de l'auteur, selon le canton |
| Toute la Suisse | jusqu'à CHF 10’000 | frais de procédure et d'analyse non chiffrés par la loi fédérale ; la peine pécuniaire pour taux qualifié se fixe en jours-amende selon le revenu (art. 34 CP), sans montant fixe |
Fourchettes indicatives. Le coût réel dépend de votre dossier, de votre revenu et du canton. Les frais d'analyse, de procédure et d'expertise ne sont pas chiffrés par la loi fédérale.
Une conduite en état d'ébriété vous est reprochée ?
Un avocat examine votre dossier et vous indique les options possibles pour votre permis et votre peine.
Le détail des coûts
- Amende (ébriété simple) 10 000 CHF au plus, selon le dossier art. 106 al. 1 CP ; le montant dépend de la faute et de la situation de l'auteur
- Peine pécuniaire (taux qualifié) de trois à 180 jours-amende, de 30 à 3000 CHF le jour art. 34 CP ; le montant du jour-amende dépend de votre situation personnelle et économique
- Frais de procédure pénale selon le dossier à la charge du prévenu condamné (art. 426 al. 1 CPP) ; le montant dépend du tarif cantonal
- Frais d'analyse et de prise de sang selon le dossier aucun tarif fédéral ; dépend du canton
- Expertise d'aptitude à conduire selon le dossier possible dès 1,6 gramme pour mille dans le sang (art. 15d al. 1 let. a LCR), à la charge de la personne concernée
- Honoraires d'avocat selon le dossier tarif horaire ou forfait convenu à l'avance
Ce qui est inclus
- L'amende ou la peine pécuniaire prononcée par le juge ou le ministère public
- Les frais de procédure pénale mis à la charge du prévenu condamné
Ce qui n’est pas inclus
- Les honoraires d'avocat
- L'expertise d'aptitude à conduire en cas de taux très élevé
- Les émoluments de la décision de retrait du permis, fixés par le canton
- Les éventuels cours d'éducation routière
- Les frais de transport pendant la durée du retrait
- Une éventuelle hausse de la prime d'assurance
Ce qui fait varier la facture
- 1Le taux d'alcool mesuré : simple ou qualifié (dès 0,8 gramme pour mille)
- 2Le revenu et la fortune, qui fixent le montant du jour-amende (art. 34 CP)
- 3Les antécédents en matière de retrait de permis
- 4L'existence d'un accident, d'une autre infraction ou d'un refus de test
- 5Le canton, qui fixe les émoluments et les frais de procédure
Comment réduire la facture
- Faire examiner le dossier par un avocat avant de signer ou de former opposition à l'ordonnance pénale
- Demander un devis ou un forfait d'honoraires avant de mandater
- Collaborer avec les autorités : le refus de test peut aggraver la situation
- Vérifier la mesure de l'alcool avec l'avocat avant toute décision
L’avis de l’équipe JuriUp
Le piège principal tient à la durée du retrait : elle dépend de la gravité de l’infraction et de vos antécédents, et le coût réel se mesure surtout en mois sans permis. Un avocat vous indique la durée à attendre selon votre taux d’alcool.
Après un accident, l’assureur responsabilité civile peut dans certains cas se retourner contre vous, dans les limites du contrat et de la loi. Un avocat évalue sur votre dossier la meilleure voie. Voir aussi notre guide que faire si vous avez un accident de la route.
L'équipe juridique JuriUp
Rédaction juridique JuriUp
Questions fréquentes
Dès 0,5 gramme pour mille dans le sang ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré (art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool).
Dès 0,8 gramme pour mille dans le sang ou 0,4 milligramme par litre d'air expiré (art. 2 de la même ordonnance).
La loi sur la circulation routière ne chiffre pas l'amende. Le plafond est de 10 000 francs (art. 106 al. 1 CP) et le montant dépend de la faute et de la situation de l'auteur.
Elle se compose de jours-amende, dont le montant dépend de votre situation personnelle et économique (art. 34 CP).
Elle dépend de la gravité de l'infraction et de vos antécédents. L'autorité compétente la fixe selon les articles 16 à 16c de la loi sur la circulation routière.
Le prévenu condamné supporte les frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP). Leur montant dépend du tarif cantonal.
Sources des tarifs
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Les montants indiqués sont des fourchettes indicatives pour la Suisse, fondées sur les tarifs cantonaux et les pratiques observées. Le coût réel dépend de votre dossier. Pour une estimation personnalisée, décrivez votre situation à un juriste via JuriUp.