Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
  2. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
  3. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_794/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Déni de justice
  5. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
  6. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
  7. 5A_781/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Placement à des fins d'assistance
  8. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
  9. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  11. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  12. 5A_713/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Défaut de paiement d'avance de frais
  13. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  14. 5A_706/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Faillite
  15. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  16. 5A_694/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Effet suspensif; curatelle
  17. 5A_678/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Expertise psychiatrique
  18. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  19. 5A_665/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, faillite)
  20. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)

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