Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 433 arrêts

1. 4D_156/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX26.035034-261266 230)
2. 4D_150/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ26.021003-261233 223)
3. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
4. 4D_14/2026Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Mainlevée
5. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
6. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
7. 4D_133/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
8. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
9. 4D_112/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail, retrait du recours
10. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
11. 4D_108/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles
12. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
13. 4D_1/2026Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Droit de travail
14. 4A_99/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 janvier 2026 par un arbitre siégeant à Zurich (CCI n. 28678/FJT)
15. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
16. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
17. 4A_81/2026Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/26477/2023 ACJC/1880/2025)
18. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
19. 4A_72/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2063/2025 DAAJ/10/2026)
20. 4A_71/2026Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de travail