Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

992 arrêts

  1. 4D_174/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 97)
  2. 4D_156/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX26.035034-261266 230)
  3. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
  4. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
  5. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  6. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
  7. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
  8. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
  9. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
  10. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  11. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
  12. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
  13. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
  14. 4A_70/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Clausula rebus sic stantibus
  15. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  16. 4A_651/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat de travail, plan social, licenciement abusif
  17. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
  18. 4A_641/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2026 Contrat de vente immobilière (garantie en raison des défauts, action en réduction du prix de vente)
  19. 4A_635/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2026 Contrat de gérance (interprétation subjective)
  20. 4A_615/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2026 Clausula rebus sic stantibus

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