Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

519 arrêts

  1. 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
  2. 5A_742/2026IIe Cour de droit civil · 4.8.2026 Récusation (mesures provisionnelles, enfants de parents non mariés)
  3. 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
  4. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  5. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  6. 5A_694/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Effet suspensif; curatelle
  7. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  8. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  9. 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  10. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  11. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  12. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  13. 5A_612/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  14. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
  15. 5A_58/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  16. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  17. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
  18. 5A_490/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (garde alternée)
  19. 5A_484/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale)
  20. 5A_481/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

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