Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 772 arrêts

  1. 4P.122/2005Ire Cour de droit civil · 21.6.2005 Délimitation entre des mesures provisionnelles conservatoires des art. 261 ss CPC et des mesures de l'art. 731b CO
  2. 9C_12/2012IIIe Cour de droit public · 20.7.2012 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  3. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  4. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  5. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  6. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 4A_87/2024Ire Cour de droit civil · 8.2.2024 Droit des sociétés
  8. 4A_40/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
  9. 6B_923/2018Ire Cour de droit public · 19.11.2018 Remise en état; tardiveté du recours
  10. 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
  11. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  12. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
  13. 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Diffamation; arbitraire
  14. 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  15. 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Reconsidération; cas de rigueur
  16. 2C_16/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  17. 2C_664/2016IIe Cour de droit public · 25.3.2020 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
  18. 2C_859/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  19. 1C_296/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  20. 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public

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