Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 9C_451/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_448/2023IIIe Cour de droit public · 13.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  4. 9C_44/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (condition de recevabilité)
  5. 9C_435/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_433/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_432/2023IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_428/2023IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  12. 9C_427/2022IIIe Cour de droit public · 22.8.2023 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_426/2023IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 9C_425/2023IIIe Cour de droit public · 5.7.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_421/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe communale sur les ordures de la commune de Lausanne/VD (condition de recevabilité)
  16. 9C_416/2022IIIe Cour de droit public · 3.1.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_412/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_411/2023IIIe Cour de droit public · 30.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  19. 9C_41/2023IIIe Cour de droit public · 27.6.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_402/2023IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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