Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 9C_276/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-invalidité
  2. 9C_273/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)
  3. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  4. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  6. 9C_266/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Taxes de raccordement de la Municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  7. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  8. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_263/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  10. 9C_260/2023IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_260/2022IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_26/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_253/2023IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_251/2017IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-maladie (retrait du recours)
  15. 9C_250/2023IIIe Cour de droit public · 27.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_24/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_232/2023IIIe Cour de droit public · 8.9.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_227/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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