Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_472/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 5A_48/2025IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Déni de justice (droits aux relations personnelles)
  3. 5A_480/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Récusation (droit de garde sur des enfants mineurs; mesures provisionnelles)
  4. 5A_482/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Placement à des fins d'assistance, traitement sans consentement
  5. 5A_486/2025IIe Cour de droit civil · 30.6.2025 Autorisation de voyager à l'étranger
  6. 5A_487/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 5A_497/2025IIe Cour de droit civil · 27.6.2025 Minimum vital
  8. 5A_500/2025IIe Cour de droit civil · 14.8.2025 Commination de faillite
  9. 5A_505/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles, droits parentaux (garde alternée, droit de visite)
  10. 5A_508/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  11. 5A_509/2025IIe Cour de droit civil · 15.7.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (restitution du délai d'appel)
  12. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  13. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  14. 5A_52/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2025 Protection de l'enfant, expertise psychiatrique familiale
  15. 5A_527/2025IIe Cour de droit civil · 4.7.2025 Enquête en limitation de l'autorité parentale et institution d'une mesure de surveillance judiciaire (art. 307 CC)
  16. 5A_531/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Divorce (contributions d'entretien)
  17. 5A_535/2025IIe Cour de droit civil · 20.10.2025 Effet suspensif (droit de visite)
  18. 5A_536/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Effet suspensif (faillite)
  19. 5A_54/2025IIe Cour de droit civil · 14.2.2025 Atteinte à la personnalité
  20. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)

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