Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_167/2026Ire Cour de droit civil · 18.6.2026 Bail à loyer; recours irrecevable
  2. 4A_17/2026Ire Cour de droit civil · 28.1.2026 Mainlevée
  3. 4A_170/2026Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Motivation insuffisante
  4. 4A_176/2026Ire Cour de droit civil · 19.5.2026 Contrat de bail
  5. 4A_177/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.049210-241228, 108)
  6. 4A_185/2025Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Contrat de bail, logement de la famille, congé donné par le bailleur (art. 266n CO)
  7. 4A_185/2026Ire Cour de droit civil · 17.8.2026 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  8. 4A_189/2026Ire Cour de droit civil · 22.6.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  9. 4A_19/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 novembre 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10861)
  10. 4A_191/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Contrat de travail (maxime inquisitoire sociale, interprétation objective)
  11. 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
  12. 4A_200/2026Ire Cour de droit civil · 19.5.2026 Contrat de bail
  13. 4A_204/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2026 Contrat de vente
  14. 4A_209/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Remboursement de dépenses
  15. 4A_213/2024Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 20)
  16. 4A_215/2025Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Cession de créance, légitimation active
  17. 4A_215/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail à loyer
  18. 4A_218/2025Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Bail à loyer; obligation du locataire de tolérer les réparations
  19. 4A_218/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Responsabilité de la banque; demande d'assistance judiciaire
  20. 4A_219/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif

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