Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
  2. 4A_81/2026Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/26477/2023 ACJC/1880/2025)
  3. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
  4. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
  5. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
  6. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  7. 4A_99/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 janvier 2026 par un arbitre siégeant à Zurich (CCI n. 28678/FJT)
  8. 4D_1/2026Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Droit de travail
  9. 4D_103/2026Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail
  10. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
  11. 4D_108/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles
  12. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
  13. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
  14. 4D_112/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail, retrait du recours
  15. 4D_118/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée provisoire (retrait du recours)
  16. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
  17. 4D_133/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  18. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  19. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
  20. 4D_14/2026Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Mainlevée

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