Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4D_62/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Responsabilité civile du mandataire; incompétence de l'autorité judiciaire saisie
  2. 4D_63/2026Ire Cour de droit civil · 15.4.2026 Récusation; non-respect du délai de recours
  3. 4D_71/2026Ire Cour de droit civil · 3.6.2026 Mainlevée
  4. 4D_77/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Mainlevée; retrait du recours
  5. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
  6. 4D_82/2026Ire Cour de droit civil · 19.5.2026 Contrat de bail
  7. 4D_84/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Mainlevée
  8. 4D_85/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Recours manifestement irrecevable; art. 108 al. 1 LTF
  9. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
  10. 4D_88/2026Ire Cour de droit civil · 28.5.2026 Recours tardif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mars 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TM23.035394-260152 46)
  11. 4D_89/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais
  12. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
  13. 4D_91/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Mainlevée; retrait du recours
  14. 4D_94/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif
  15. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
  16. 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
  17. 4F_10/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_72/2026
  18. 4F_12/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_106/2026
  19. 4F_13/2026Ire Cour de droit civil · 4.6.2026 Mainlevée; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 avril 2026 (4A_658/2025 [arrêt C/21080/2025, ACJC/1748/2025])
  20. 4F_18/2026Ire Cour de droit civil · 26.6.2026 Restitution de délai, demande de restitution de délai en lien avec l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4D_22/2026

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