Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
31 511 arrêts
- 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
- 4F_9/2021Ire Cour de droit civil · 19.7.2021 Défaut de capacité d'ester en justice
- 4A_191/2024Ire Cour de droit civil · 16.5.2024 Sûretés; retrait du recours
- 2C_218/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
- 1C_343/2023Ire Cour de droit public · 20.8.2024 Autorisation de construire, qualité pour recourir
- 1C_708/2020Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Plan de site
- 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
- 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
- 8C_336/2024IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Aide sociale (retrait du recours)
- 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
- 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
- 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
- 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
- 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
- 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
- 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_134/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Comminations de faillite
- 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation d'une clause contractuelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21284/2019-4; CAPH/100/2023)