Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 511 arrêts

  1. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  2. 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  3. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
  4. 8C_205/2021IIIe Cour de droit public · 4.8.2021 Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)
  5. 9C_211/2008IIIe Cour de droit public · 7.5.2008 Prévoyance professionnelle
  6. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
  7. 7B_330/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  9. 5A_632/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures de protection des mineurs (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, etc.)
  10. 4D_178/2024Ire Cour de droit civil · 9.12.2024 Contrat de vente
  11. 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation de la volonté des parties; droit aux vacances; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/6251/2020-4; CAPH/101/2023)
  12. 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
  13. 6B_865/2018Ire Cour de droit pénal · 14.11.2019 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 mai 2023 (6B_140/2022 et 6B_841/2022 [Arrêts P/17396/2012 ACPR/881/2021 et P/6746/2018 ACPR/383/2022])
  14. 8C_327/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  16. 2C_987/2012IIIe Cour de droit public · 8.10.2012 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015, 2019-2020 (condition de recevabilité)
  17. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  18. 6F_38/2023Ire Cour de droit pénal · 6.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2023 (6B_554/2022 [Décision UE220065-O/U/GRO])
  19. 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
  20. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert