Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
  2. 4A_272/2026Ire Cour de droit civil · 3.8.2026 Contrat de bail à loyer
  3. 4A_267/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Assistance judiciaire
  4. 4A_266/2026Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise; retrait du recours
  5. 4A_264/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 avril 2026 par le Tribunal du sport suisse (TSS 2025/E/64)
  6. 4A_260/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  7. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  8. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  9. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)
  10. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  11. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  12. 4A_25/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Vente à terme, condition suspensive
  13. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  14. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  15. 4A_241/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail à loyer
  16. 4A_240/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P322.045016-250610 125)
  17. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
  18. 4A_233/2025Ire Cour de droit civil · 23.2.2026 Contrat de travail, commission
  19. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF
  20. 4A_228/2026Ire Cour de droit civil · 14.7.2026 Arbitrage international en matière de sport

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