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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 3 Moyens de preuve Section 2 Témoignage
1Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu’ils aient été cités à comparaître.
3L’audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
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