Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 170 CPCCitation

Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 3 Moyens de preuve Section 2 Témoignage

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.

2Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu’ils aient été cités à comparaître.

3L’audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.