Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 260b CPCAvis et opposition

Partie 2 Dispositions spéciales Titre 5 Procédure sommaire Chapitre 4 Mise à ban générale et injonction Section 2 Injonction

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour l’avis et l’opposition, les art. 259 et 260 sont applicables par analogie. L’opposition doit toutefois être déposée dans un délai de dix jours et doit être motivée.

2L’opposition ne doit pas être motivée lorsque l’exécution anticipée a été ordonnée. L’injonction continue de déployer ses effets à l’encontre de l’opposant. Le tribunal impartit à l’opposant un délai de dix jours pour agir.